Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site www.biaenligne.fr est édité par BIAenLigne.fr, plateforme de préparation en ligne au Brevet d'Initiation Aéronautique (BIA).

Contact : contact@biaenligne.fr — Téléphone : +33 7 57 82 30 04.

Directeur de la publication : le représentant légal de BIAenLigne.fr. Les informations d'immatriculation (forme juridique, capital social, RCS, siège social) seront précisées sur demande adressée à l'adresse de contact ci-dessus.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Inc.), plateforme d'hébergement d'applications web, dont l'infrastructure repose sur des centres de données situés dans l'Union européenne et aux États-Unis, conformément aux standards de sécurité en vigueur.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, iconographie, vidéos, questionnaires, supports de cours et éléments logiciels) est la propriété exclusive de BIAenLigne.fr ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions générales de vente

Objet. Les présentes conditions régissent la vente des prestations de formation en ligne proposées par BIAenLigne.fr : la Formation BIA Standard (700 €), le Mentorat Premium 1-to-1 (1 000 €), le Tutorat Privé à la carte (80 €/heure) et l'Offre Écoles & Institutions (6 000 €/an, +500 € par élève supplémentaire au-delà de 10 élèves).

Commande et paiement. La commande est finalisée par paiement en ligne sécurisé via Stripe. Le règlement s'effectue en une fois, en euros, par carte bancaire. L'accès à la plateforme est ouvert après validation du paiement et complétion du formulaire d'inscription.

Durée d'accès. Les formules Standard et Premium 1-to-1 donnent accès à la plateforme jusqu'à la session d'examen en cours. L'Offre Écoles & Institutions est valable douze mois à compter de l'activation.

Droit de rétractation. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Réservation de tutorat. Les créneaux de tutorat privé ne sont définitivement réservés qu'après validation du paiement. Tout créneau non payé dans le délai imparti est automatiquement libéré.

Réclamation et médiation. Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@biaenligne.fr ou au +33 7 57 82 30 04. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement. BIAenLigne.fr traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Données collectées. Les données collectées (identité, coordonnées, établissement scolaire, données du représentant légal pour les élèves mineurs) servent exclusivement à la création et à la gestion des comptes élèves, au suivi pédagogique, à la facturation et à la relation client. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : les paiements sont intégralement traités par Stripe.

Conservation et sécurité. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès) pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@biaenligne.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Limitation de responsabilité

BIAenLigne.fr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. La préparation proposée ne se substitue pas à l'inscription officielle à l'examen du BIA, qui relève de l'organisme d'examen compétent (Cyclades). BIAenLigne.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou d'une interruption temporaire du service.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026.